Lorsqu'une personne décède, il est important de prendre en charge les biens laissés par le défunt, y compris les véhicules. La première étape consiste à effectuer les démarches administratives nécessaires pour régulariser la situation du véhicule. Voici les principales démarches à entreprendre :
Déclarer le décès : La déclaration de décès est une obligation légale qui doit être effectuée auprès de la mairie du lieu de décès. Cette déclaration est essentielle pour lancer les démarches liées à la succession, y compris celles concernant le véhicule.
Consulter le notaire : Il est conseillé de consulter un notaire pour l'ouverture de la succession. Le notaire vous guidera sur la répartition des biens du défunt, y compris le véhicule. Ce dernier fait partie de l'actif successoral et peut être attribué à un héritier ou vendu.
Transfert de carte grise : Si le véhicule est attribué à un héritier, il est nécessaire de procéder au changement de nom sur la carte grise. Ce transfert doit être réalisé dans un délai de trois mois après le décès. Le nouvel héritier devra fournir divers documents, notamment le certificat de décès, un certificat de non-gage, et une attestation de la répartition du véhicule.
Après avoir réglé les aspects administratifs, plusieurs options s'offrent aux héritiers concernant le véhicule du défunt :
Conserver le véhicule : Si l'un des héritiers souhaite conserver le véhicule, il devra suivre les démarches de transfert de propriété, comme mentionné précédemment. Cela implique aussi de s'assurer que le véhicule est en bon état de marche et qu'il est assuré.
Vendre le véhicule : Si les héritiers décident de vendre le véhicule, ils devront obtenir un certificat de non-gage et effectuer la vente auprès d'un particulier ou d'un professionnel de l'automobile. Le produit de la vente sera ensuite réparti entre les héritiers selon les règles de la succession.
Faire détruire le véhicule : Si le véhicule est en mauvais état ou si les héritiers ne souhaitent pas le conserver ni le vendre, il peut être nécessaire de le faire détruire. Pour cela, il faut contacter un épaviste agréé qui se chargera de l'enlèvement et de la destruction du véhicule. Ce service est généralement gratuit, mais il est important de vérifier que l'épaviste est agréé par la préfecture.
Faire appel à un épaviste agréé, comme Epaviste Pro, présente plusieurs avantages :
Si vous êtes confronté à la gestion du véhicule d'une personne décédée et que vous souhaitez vous en débarrasser, faites appel à Epaviste Pro. Nous vous offrons un service d'enlèvement gratuit et rapide, tout en prenant en charge les démarches administratives. Contactez-nous pour plus d'informations ou pour planifier un enlèvement.